Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 20 au 26 novembre 2021
26 novembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
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Huiles usagées : responsabilité élargie du producteur - Tarif 2022 de la redevance ADEME - n° 11793
25 novembre 2021Circulaires généralesLe Bulletin officiel de la Transition écologique (B.O. MTES-MCTRCT) du 25 novembre 2021 a publié un arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe le montant applicable en 2022 de la redevance à verser à l’ADEME ... -
Notes aux adhérents - Projet de loi de finances pour 2022
25 novembre 2021Circulaires généralesProjet de loi de finances pour 2022 -
Modalités déclaratives dans ISOPE : fin de validité des codes TARIC 10 et 90 - n° 11792
22 novembre 2021Circulaires généralesUne note du bureau FID1 de la direction générale des douanes, datée du 2 novembre 2021, informe de la fin de validité des codes TARIC 10 (produit contenant plus de 10% v/v d’éthanol renouvelable) ... -
Revue de presse du 11 au 19 novembre 2021
19 novembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 83
18 novembre 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Bulletin mensuel - Octobre 2021
18 novembre 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Livraisons par point d’origine de : octobre 2021
15 novembre 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Huiles usagées : cahier des charges des éco-organismes - n° 11790
15 novembre 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 13 novembre 2021 a publié, en annexe d’un arrêté daté du 27 octobre 2021, le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur ... -
Les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie dans le monde en 2019
15 novembre 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Revue de presse du 30 octobre au 10 novembre 2021
10 novembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Tarif douanier commun : année 2022 - n° 11789
4 novembre 2021Circulaires généralesLe Journal officiel de l’Union européenne L 385 du 29 octobre 2021 a publié le règlement (UE) 2021/1832 du 12 octobre 2021 relatif au tarif douanier commun applicable à compter du 1er janvier 2022, ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici