Les dernières publications du CPDP
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Loi de finances pour 2022 - n° 11807
3 janvier 2022Circulaires généralesLa loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.
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Revue de presse du 24 au 31 décembre 2021
3 janvier 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Contenus énergétiques des biocarburants et des carburants - n° 11806
30 décembre 2021Circulaires généralesL’arrêté du 20 décembre 2021 modifie l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2012, qui fixe les contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (circulaire CPDP n° 10533 du 14 mai 2012). -
Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2021 - n° 11805
30 décembre 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 30 décembre 2021 a publié un arrêté du 17 décembre 2021 qui fixe, pour l’année 2021, le montant des frais de tenue de compte dans le registre européen de quotas de gaz à ... -
Certificats d’économies d’énergie : Demande, Modalités, Contrôles - Opérations standardisées et Programmes - n° 11804
29 décembre 2021Circulaires généralesPlusieurs textes publiés au Journal officiel des 17, 19, 23, 28 et 29 décembre 2021 modifient le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 (tableau complet)
29 décembre 2021Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11800 du 29 décembre 2021. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération ... -
Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11803
28 décembre 2021Circulaires généralesL’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 23 juillet 2020, est à nouveau modifié, par un arrêté du 15 décembre 2021 ... -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2022 - n° 11802
28 décembre 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 24 décembre 2021 a publié un arrêté du 23 décembre 2021 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2022, applicables aux véhicules ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - tarifs applicables au 1er janvier 2022 - n°11801
28 décembre 2021Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 20 décembre 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 (tableau résumé)
27 décembre 2021Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11799 du 27 décembre 2021. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération ... -
Revue de presse du 18 au 23 décembre 2021
23 décembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 11 au 17 décembre 2021
17 décembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici