Les dernières publications du CPDP
-
Importations de biodiesel originaire d’Indonésie : ouverture d'une enquête
11 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11977 du 11 septembre 2023 - Ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'indonésie par la Chine et ...
-
Revue de presse du 1er au 8 septembre 2023
8 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes au 18 août 2023, remboursement TICPE gazole transport ... -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs.
8 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11976 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs. -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises.
8 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11975 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au ... -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er semestre 2023
8 septembre 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 (tableau complet)
6 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11974 du 18 août 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 (tableau résumé)
6 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11973 du 6 septembre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 -
Le Zoom : Trafic sur les autoroutes concédées en 2022
6 septembre 2023Le ZoomDétail par autoroute concédée du trafic annuel des véhicules légers et des poids lourds. -
Revue de presse du 12 au 31 août 2023
4 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, GES ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
24 août 2023Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 14 août 2023 dans chaque pays de l'Union européenne (27). -
Bulletin mensuel - Juillet 2023
18 août 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Le Zoom : L'activité de la pétrochimie en France en 2022
18 août 2023Le ZoomD’après les résultats de l’enquête annuelle sur l’activité de la pétrochimie de premier niveau, les quantités de matières premières pétrolières injectées dans la pétrochimie, nettes des ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici