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Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure - extraction de minéraux industriels
16 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12142 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels
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Livraisons et stocks en France de : mars 2025
15 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 15 avril 2025 - chiffres du B100 actualisés Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries ... -
Mises à la consommation décadaires – 1ère décade avril 2025
14 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 1 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Produits destinés à la carburation
11 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12140 du 11 avril 2025 Suppression de l'arrêté du 4 septembre 2000. -
Livraisons par point d'origine (départements et régions) - mars 2025
10 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
9 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12139 du 9 avril 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à diverses cultures en France -
Infrastructures pour carburants alternatifs
3 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12138 du 3 avril 2025 Modalités de suivi de l'accessibilité aux données -
Taux réduit d'imposition sur les essences sans plomb
3 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12137 du 3 avril 2025. Réduction de TICPE pour les essences sans plomb mises à la consommation en Corse. -
Mises à la consommation décadaires – 3ème décade mars 2025
2 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025 (tableau complet)
2 avril 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12135 du 2 avril 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er avril 2025. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025 (tableau résumé)
2 avril 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12136 du 2 avril 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er avril 2025. -
TIRUERT - Carburants pêche, incorporation HVO
28 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12134 du 27 mars 2025 Modalités de suivi des gazoles et essences utilisés pour les besoins de la pêche
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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