Les dernières publications du CPDP
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Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2025
9 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12109 du 9 janvier 2025 Interdictions complémentaires de circulation, pour l’année 2025, pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises ...
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Inspection des installations classées - Actions nationales 2025
9 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12108 du 09 janvier 2025 Actions nationales 2025 de l'inspection des installations classées. -
Le Zoom : Les immatriculations de voitures particulières neuves en France en 2024
6 janvier 2025Le ZoomSelon les dernières données publiées par la Plateforme de l’automobile (PFA), qui rassemble la filière automobile en France, les immatriculations totales de voitures particulières neuves ont ... -
Certificats d’économies d’énergie : Modification de fiches d'opérations standardisées
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12107 du 2 janvier 2025 Arrêté relatif à la modification, la suppression et à la création de plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Certificats d’économies d’énergie : plafonds de revenus
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12106 du 2 janvier 2025 Arrêté actualisant les plafonds définissant les ménages modestes et les ménages en précarité énergétique -
Caractéristiques des produits pétroliers
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12105 du 2 janvier 2025 Caractéristiques du combustible ZNI100 -
Tarifs de certaines impositions sur les biens et services
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12104 du 02 janvier 2025 Modifications de certains tarifs de l'arrêté du 13 décembre 2022. -
Le Zoom : Détail des expéditions par raffinerie en France en 2023
2 janvier 2025Le ZoomEn 2023, les expéditions totales de produits finis des raffineries françaises ont poursuivi leur progression, pour s’établir à près de 43 millions de tonnes, en hausse de 9,7 % par rapport à ... -
Prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide
31 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12103 du 31 décembre 2024 Prix retenu pour l'aide 2024 et pour l'avance d'aide 2025 -
Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2024
31 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12102 du 31 décembre 2024 Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre ... -
Revue de presse du 21 au 31 décembre 2024
31 décembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025 (tableau résumé)
30 décembre 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12101 du 30 décembre 2024 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2025.
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !