Les dernières publications du CPDP
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Taxe sur les surfaces commerciales - n° 10529
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des impôts daté du 3 mai 2012 a publié une instruction du 23 avril 2012 qui commente les dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) issues de la ...
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Transport fluvial de marchandises - Régime fiscal - n° 10528
3 juillet 2015Circulaires générales> Faisant suite à l’arrêté du 23 février 2012 relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburants ou combustibles pour le ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi : carburéacteurs - n° 10967
15 juin 2015Circulaires généralesLe Bulletin officiel des douanes du 3 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-031 datée du même jour qui prend en compte la suppression au 1er avril 2014 par l’article 32 de la loi de finances pour ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi : gazole et émulsions d'eau dans du gazole - n° 10968
15 juin 2015Circulaires généralesLe Bulletin officiel des douanes daté du 29 mai 2015 a publié la circulaire n° 15-030 portant à la connaissance des importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole et d'émulsions d'eau dans ... -
Transport maritime : surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone - n° 10957
22 mai 2015Circulaires généralesUn règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 mai 2015 fixe les règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion ... -
Reprise sur les stocks : rappel des conditions d'application du mécanisme - n° 10914
19 janvier 2015Circulaires généralesLa hausse au 1er janvier 2015 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) engendre l’application du mécanisme dit de « reprise sur les stocks ». Pour en rappeler ... -
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coke - n° 10827
19 mai 2014Circulaires généralesModalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coke (TICC). -
Réglementation des publicités, enseignes et préenseignes - n° 10823
7 mai 2014Circulaires généralesRéglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes -
Règlement de sécurité des pipelines - n° 10818
25 avril 2014Circulaires généralesLes annexes du nouvel arrêté multifluide, publié au Journal officiel du 25 mars 2014, ont été publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie du 10 avril 2014. -
Marchés publics - Nouvelle directive secteurs spéciaux - n° 10805
3 avril 2014Circulaires généralesLa directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs dits spéciaux (eau, énergie, transports et services postaux) a été publiée ... -
Audit énergétique des personnes morales - n° 10749
11 décembre 2013Circulaires généralesFaisant application de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire dans le domaine du développement durable, le décret n° 2013-1121 du 4 décembre ... -
ICPE - Prévention et gestion des risques sanitaires - n° 10721
3 septembre 2013Circulaires généralesUne circulaire datée du 9 août 2013, à paraître prochainement au bulletin officiel de l’environnement, définit une démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.