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Les dernières publications du CPDP

Crise affectant les approvisionnements en carburants : dérogations accordées en faveur de certains utilisateurs de GNR - n° 11114

30 mai 2016

Circulaires générales

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note accordant des dérogations ...
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Crise affectant les approvisionnements en carburants : remise gracieuse de la TGAP - n° 11113

30 mai 2016

Circulaires générales

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note qui suspend l’application ...
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Stations-service : suppression du régime de l'autorisation - n° 11111

26 mai 2016

Circulaires générales

> Modification de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classéesFaisant suite à deux consultations du public menées en 2015(1), le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016, publié au ...
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Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - Dérogation temporaire - n° 11112

25 mai 2016

Circulaires générales

> Par un arrêté publié au Journal officiel du 25 mai 2016, il est permis aux entreprises de transport routier d'hydrocarbures de déroger, pour une période de 24 heures reconductible, aux règles ...
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Taxe intérieure de consommation : régime des utilités - n° 11110

24 mai 2016

Circulaires générales

> Les produits énergétiques autoconsommés dans l’enceinte d’un établissement de production de produits énergétiques sont exemptés de TICPE et de taxe spéciale de consommation sur les carburants(1), ...
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Transport de marchandises dangereuses : conseiller à la sécurité - Sessions 2017 - n° 11109

17 mai 2016

Circulaires générales

> Un avis publié au Journal officiel du 15 mai 2016 fixe, pour l’année 2017, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport ...
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Biocarburants : reconnaissance d’un système national de certification - n° 11107

13 mai 2016

Circulaires générales

> Par une décision du 11 mai 2016, la Commission européenne approuve, pour l’ensemble du territoire de l’UE, le système national de certification de l’Autriche (« Austrian Agricultural Certification ...
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Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier - n° 11106

13 mai 2016

Circulaires générales

> En remplacement de l’arrêté du 14 avril 2015 modifié qu’il abroge1, l’arrêté du 25 avril 2016 précise les modalités de présentation des demandes de remboursement d'une fraction de la TICPE ...
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Installations classées pour la protection de l’environnement : priorités pour 2016 - n° 11105

13 mai 2016

Circulaires générales

> Une Instruction du 28 avril 2016 de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), à paraître prochainement au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement, définit ...
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Représentant en douane enregistré - n° 11104

9 mai 2016

Circulaires générales

> En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, un arrêté du 13 avril 2016 instaure la notion de « représentant en douane enregistré », qui succède au commissionnaire agréé en ...
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Importations de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada - n° 11103

2 mai 2016

Circulaires générales

> Par deux règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 30 avril 2016, la Commission ajoute un producteur-exportateur à la liste des sociétés non soumises aux mesures antidumping ...
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Biocarburants avancés - Objectifs d’incorporation dans les carburants - n° 11102

27 avril 2016

Circulaires générales

> La publication du décret relatif à la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit décliner, pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023, les orientations fixées par la loi ...
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