Les dernières publications du CPDP
-
Revue de presse du 1er au 6 janvier 2023
6 janvier 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
-
Loi de finances pour 2023
5 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11918 du 5 janvier 2023. Loi de finances pour 2023 : Contribution temporaire de solidarité - Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TITUERT) ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023 (tableau complet)
4 janvier 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11917 du 4 janvier 2023. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023. Modification du taux de la TIC sur les carburéacteurs, des valeurs imposables ... -
Revue de presse du 24 au 31 décembre 2022
4 janvier 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023 (tableau résumé)
3 janvier 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11916 du 3 janvier 2023. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023. Modification du taux de la TIC sur les carburéacteurs, des valeurs imposables ... -
Le 4 Pages - N° 90
23 décembre 2022Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 17 au 23 décembre 2022
23 décembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie dans le monde en 2020
22 décembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Le Zoom : La consommation d’énergie dans l’industrie en France en 2021
22 décembre 2022Le ZoomDétail de la consommation d'énergie dans l'industrie en France en 2021 par énergie (gaz naturel, électricité, vapeur, produits pétroliers, combustibles minéraux solides, hydrogène), par secteur ... -
Biocarburants : reconnaissance d'un système volontaire de durabilité
22 décembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11915 du 22 décembre 2022. Reconnaissance d'un système volontaire pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, des combustibles ... -
TIRUERT - Volumes de gazole prêtés par la SAGESS
22 décembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11914 du 22 décembre 2022. TIRUERT - Date de fin de l’exclusion provisoire de l’assiette de la TIRUERT des volumes de gazole prêtés par la SAGESS. -
CEE - Opérations standardisées
22 décembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11913 du 22 décembre 2022. Création d’une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage de courte distance et de longue distance dans le cadre ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici