Les dernières publications du CPDP
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Stations-service : récupération des vapeurs d’essence - n° 11147
23 août 2016Circulaires générales> Faisant suite à deux consultations publiques(1), sont modifiés, aux fins de leur mise en conformité avec la réglementation européenne(2), les arrêtés de prescriptions générales du 15 avril ...
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Réseau autoroutier concédé : exigences applicables aux services de distribution de carburant et d’alimentation - n° 11146
22 août 2016Circulaires générales> En application des articles L. 122-29 et D. 122-46 du code de la voirie routière(1), un arrêté du 8 août 2016 fixe les obligations que devront respecter, à compter du 1er janvier 2017, les concessionnaires ... -
Programmation pluriannuelle de l'énergie : modalités d'évaluation et de révision simplifiée - n° 11145
19 août 2016Circulaires générales> Instituée par la loi transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie ... -
Biocarburants : reconnaissance de systèmes de certification - n° 11144
18 août 2016Circulaires générales> Par les décisions 2016/1361 et 2016/1362 publiées au J.O.U.E. du 10 août 2016, la Commission européenne approuve pour cinq ans deux systèmes permettant d’établir la conformité de lots de biocarburants ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole Pêche - Fiche CSR de spécifications - n° 11142
1 août 2016Circulaires générales> Figure ci-après la fiche CSR Gazole pêche 4-3-00 du 26 juillet 2016. Cette fiche précise la définition du produit, elle abroge et remplace la feuille CSR 433a du 1er octobre 2007.Il est à noter ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole et gazole grand froid - n° 11141
28 juillet 2016Circulaires générales> Un arrêté daté du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel du 27 juillet 2016, modifie les caractéristiques des spécifications administratives du gazole et du gazole grand froid.Relevons notamment ... -
Gazole sous conditions d'emploi - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - n° 11140
21 juillet 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 19 juillet 2016 a publié la circulaire n° 16-036 datée du 19 juillet 2016 qui vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi, ... -
Liste des opérations pour lesquelles la priorité d'emploi des dockers ne s'applique pas - n° 11138
13 juillet 2016Circulaires générales> Dans les ports maritimes de commerce, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en provenance ou à destination de la voie maritime sont effectuées prioritairement ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : report des dates de dépôt des comptabilités matières biocarburants - n° 11136
13 juillet 2016Circulaires générales> En complément du courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles par lequel le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes faisait savoir ... -
Actualisation de décrets intéressant l’industrie pétrolière - n° 11135
13 juillet 2016Circulaires générales> Publié au Journal officiel du 9 juillet 2016, le décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 met à jour plusieurs décrets intéressant l’industrie pétrolière afin de :prendre en compte que les directeurs ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants sur le territoire français : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11134
5 juillet 2016Circulaires générales> Par un courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles, le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes fait savoir que les :- demandes ... -
Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine - n° 11133
4 juillet 2016Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 2 juillet 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu'au 31 janvier 2017, l’application de la décision 2014/512/PESC ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !