Les dernières publications du CPDP
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Gazole et gazole grand froid - Teneur maximale en EMAG - n° 11291
20 octobre 2017Circulaires générales> Par une décision du 11 octobre 2017 annoncée au Journal officiel du 19 octobre 2017, le Conseil d’état annule l’arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié ...
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Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants d’origine fossile - n° 11290
20 octobre 2017Circulaires générales> La décision administrative n° 17-036 du 16 octobre 2017, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application de la TGAP carburants pour l’année ... -
Nouveaux modèles d’attestation de constitution des garanties financières - n° 11289
19 octobre 2017Circulaires générales> Par un arrêté du 9 octobre 2017, sont modifiés les modèles d’attestation de constitution des garanties financières à transmettre au préfet par le tiers demandeur qui souhaite se substituer à ... -
Transport de marchandises dangereuses par route : arrêté « TMD » - n° 11286
18 octobre 2017Circulaires générales> Un arrêté du 21 septembre 2017, publié au Journal officiel du 13 octobre 2017, modifie à nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, ... -
Réhabilitation par un tiers d’un terrain ayant accueilli une ICPE - n° 11284
12 octobre 2017Circulaires générales> La loi Alur du 24 mars 2014 a prévu que, lors de la mise à l’arrêt définitif d’une installation classée ou postérieurement, un tiers intéressé peut demander au préfet de se substituer à ... -
Gaz inflammables liquéfiés : renforcement des prescriptions générales - n° 11283
11 octobre 2017Circulaires générales> Un arrêté du 21 septembre 2017, publié au Journal officiel du 6 octobre 2017, modifie l’arrêté du 23 août 2005 fixant les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration ... -
Contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés : suppression de l’agrément ministériel des organismes de contrôle - n° 11281
26 septembre 2017Circulaires générales> Un arrêté du 9 août 2017 supprime, à compter du 24 septembre 2017, l’agrément par le ministère chargé des installations classées des organismes effectuant les contrôles périodiques d’étanchéité ... -
Qualité de l’essence et des carburants diesel : intensité d’émission de gaz à effet de serre - n° 11280
26 septembre 2017Circulaires générales> La directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 modifiée concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel prévoit une réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre produites pendant ... -
Importations de biodiesel : droit antidumping sur les produits originaires d’Argentine - n° 11277
21 septembre 2017Circulaires générales> Par un règlement (UE) 2017/1578 du 18 septembre 2017, la Commission européenne confirme le préjudice subi par les producteurs de biodiesel de l’Union européenne du fait d’un dumping sur les importations ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11273
4 septembre 2017Circulaires générales> Par la décision 2017/1462 du 10 août 2017 publiée au J.O.U.E. du 11 août 2017, la Commission prolonge pour une nouvelle période de cinq ans, jusqu’au 12 août 2022, le système volontaire « REDcert ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Libye - n° 11272
30 août 2017Circulaires générales> Une décision et un règlement du Conseil de l’UE, publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 5 août 2017, transcrivent au plan européen une résolution du Conseil de sécurité des ... -
CEE : Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11271
30 août 2017Circulaires générales> L’arrêté du 26 juillet 2017, publié au Journal officiel du 8 août 2017, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 qui regroupe les fiches relatives aux opérations standardisées d’économies ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici