Les dernières publications du CPDP
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Représentants en douane enregistrés - n° 11381
18 juin 2018Circulaires générales> La circulaire n° 18-040 du 14 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du 14 juin 2018, actualise les modalités pratiques d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ...
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TICPE : déchets et résidus d’hydrocarbures - n° 11379
14 juin 2018Circulaires générales> L’arrêté du 26 novembre 1996, qui fixe les modalités de taxation et d’exonération à la TICPE des déchets et résidus d’hydrocarbures, est modifié par un arrêté du 31 mai 2018. Ces modifications ... -
Note aux opérateurs : DGDDI - Bureaux E3 et F3 - n° 11378
14 juin 2018Circulaires générales> Les bureaux E3 et F3 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note relative à l’exportation de marchandises soumises à ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : Esters méthyliques d’acides gras (EMAG) - n° 11376
12 juin 2018Circulaires généralesL’arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) incorporés dans les carburants est modifié par un arrêté du 1er juin 2018 afin de ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Double distribution : Gazole B7 - Gazole B10 - n° 11377
12 juin 2018Circulaires générales> Un arrêté du 1er juin 2018 conditionne jusqu’au 31 décembre 2025 la distribution du gazole B10 à celle du gazole B7, dans les stations-service qui mettent en vente ce nouveau carburant..../... -
Caractéristiques des produits pétroliers : Gazole B10 - n° 11375
12 juin 2018Circulaires générales> L’arrêté du 1er juin 2018 fixant les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid B10, nouveau gazole distribué en station-service, a été publié au Journal officiel du 8 juin 2018..../... -
Caractéristiques des produits pétroliers : Gazole B7 - n° 11374
12 juin 2018Circulaires générales> L’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est modifié par un arrêté du 1er juin 2018..../... -
Opérateurs de services essentiels - n° 11373
12 juin 2018Circulaires générales> La réglementation relative aux opérateurs de services essentiels (OSE) découle de la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016, dite NIS(1), qui vise à assurer un « niveau élevé commun de sécurité ... -
Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - n° 11368
5 juin 2018Circulaires généralesUne décision administrative n° 18-024 du 31 mai 2018 du service des douanes relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remplace le formulaire ... -
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes - n° 11372
5 juin 2018Circulaires générales> Un décret du 4 juin 2018 publié au Journal officiel du 5 juin 2018 modifie :- le tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui énumère les projets faisant l’objet d’une ... -
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Gaz de pétrole liquéfié - n° 11369
5 juin 2018Circulaires générales> Une note d’information du bureau F2 de la direction générale des douanes précise les modalités pratiques des exonérations, exemptions et taux réduits de la TICPE applicables au GPL(1). La note ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - GPL-c - n° 11367
4 juin 2018Circulaires générales> L’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) est modifié par un arrêté du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 31 mai 2018. Ces ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici