Les dernières publications du CPDP
-
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11396
9 juillet 2018Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juillet 2018, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2019, l’application de la décision 2014/512/PESC ...
-
Taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 11395
9 juillet 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 3 juillet 2018 a publié la circulaire n° 18-036 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Concessions de mines d’hydrocarbures : dossier présentant le potentiel de reconversion - n° 11394
27 juin 2018Circulaires générales> L’article 4 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures(1) a inséré un article L. 132-12-1 dans le code minier qui prévoit ... -
Opérateurs de services essentiels : déclaration des systèmes d’information et des incidents de sécurité - n° 11393
27 juin 2018Circulaires générales> En application des articles 8, 11 et 20 du décret du 23 mai 2018 relatif aux opérateurs de services essentiels (OSE)(1), un arrêté fixe les modalités de déclaration des réseaux et systèmes d’information ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb 95-E10 - n° 11392
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du supercarburant SP95-E10, fixées par un arrêté du 26 janvier 2009, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb - n° 11391
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du supercarburant SP95 et SP98, fixées par un arrêté du 23 décembre 1999, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : superéthanol E85 - n° 11390
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du superéthanol, fixées par un arrêté du 28 décembre 2006, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons le :retrait des références normatives et le renvoi à des ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : diesel marine léger - n° 11389
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du diesel marine léger sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au DML.Par rapport à l’arrêté ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : gazole pêche - n° 11388
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du gazole pêche sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au gazole pêche.Par rapport à l’arrêté ... -
Droits de port : déchets d’exploitation des navires - n° 11387
21 juin 2018Circulaires généralesUne circulaire des douanes datée du 18 juin 2018 actualise et remplace les circulaires jusqu’à présent applicables à la redevance sur les déchets d’exploitation des navires. -
Procuration en douane : nouveau modèle - n° 11386
21 juin 2018Circulaires générales> Une note du bureau B4 de la direction générale des douanes informe les opérateurs de la mise à jour du modèle de procuration en douane. Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 31 mai 2018, ... -
Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol - n° 11383
19 juin 2018Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 19 juin 2018, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2019, l’application de la décision 2014/386/PESC ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici