Les dernières publications du CPDP
-
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’égouts pauvres - n° 11519
9 juillet 2019Circulaires générales> Une note d’information du 18 juin 2019 du bureau FID1 de la direction générale des douanes informe les opérateurs des modalités d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 ...
-
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’huile de palme - n° 11518
9 juillet 2019Circulaires générales> Une note d’information du 17 juin 2019 du bureau FID1 de la direction générale des douanes informe les opérateurs des modalités d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 ... -
TGAP : composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants - n° 11516
8 juillet 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 27 juin 2019 a publié la circulaire n° 19-025 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11515
1 juillet 2019Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 27 juin 2019, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2020, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol - n° 11512
24 juin 2019Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 21 juin 2019, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2020, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants - n° 11511
24 juin 2019Circulaires générales> La circulaire des douanes n° 19-023 du 12 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application pour l’année 2019 de la taxe incitative ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : modalités d’application - n° 11510
17 juin 2019Circulaires générales> Le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019, publié au Journal officiel du 9 juin 2019, fixe des modalités d’application de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). Il ... -
Biocarburants : changements indirects dans l’affectation des sols et critères pour la certification - n° 11507
24 mai 2019Circulaires générales> Afin de remédier aux changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS) pouvant se produire lorsque des terres précédemment consacrées à la production de denrées alimentaires ou d’aliments ... -
EMCS-GAMMA : numéro de référence local interne - n° 11506
21 mai 2019Circulaires générales> Par un courrier daté du 14 mai 2019, la douane informe les opérateurs d’une évolution de l’application EMCS-GAMMA à compter du 11 juin 2019, portant sur le numéro de référence local interne ... -
Bioéthanol originaire des Etats-Unis d’Amérique : abrogation des mesures antidumping et clôture de la procédure - n° 11505
21 mai 2019Circulaires générales> Par un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 126 du 15 mai 2019, la Commission abroge le droit antidumping de 62,30 €/tonne sur les importations de bioéthanol originaire ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Syrie - n° 11504
21 mai 2019Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 mai 2019, le Conseil de l’UE proroge de douze mois, jusqu’au 1er juin 2020, l’application de la décision 2013/255/PESC ... -
Produits énergétiques utilisés pour la production d’électricité : exonération de la TICPE - n° 11502
30 avril 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes a publié, le 25 avril 2019, la circulaire n° 19-017 datée du 24 avril 2019 qui actualise les dispositions relatives au régime d’exonération de la taxe intérieure ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !