Les dernières publications du CPDP
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Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne - n° 11496
3 avril 2019Circulaires générales> La circulaire n° 19-013 du 20 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes du 1er avril 2019, actualise les règles générales du régime fiscal des produits énergétiques utilisés dans la ...
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Nomenclature combinée de l’UE : notes explicatives de l’UE - n° 11495
29 mars 2019Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne C 119 du 29 mars 2019 a publié les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (NENC). Ces notes explicatives élaborées par ... -
Créances douanières : intérêt de retard en cas de paiement tardif - n° 11491
13 mars 2019Circulaires générales> La circulaire n° 19-011 du 5 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 mars 2019, revoit les modalités d’application de l’intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines ... -
Taxe intérieure de consommation : Corse - n° 11490
11 mars 2019Circulaires générales> La décision (UE) 2019/372 publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 mars 2019 autorise la France à appliquer, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024, un taux réduit de taxe à l’essence ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11489
8 mars 2019Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11488
8 mars 2019Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique : dépose de cuves à fioul - n° 11487
7 mars 2019Circulaires générales> L’article 182 de la loi de finances pour 2019(1) a intégré au dispositif du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), prévu à l’article 200 quater du code général ... -
Véhicules lourds utilisant des énergies propres : déductions exceptionnelles - n° 11486
7 mars 2019Circulaires générales> L’administration fiscale a mis à jour, le 6 mars 2019, son commentaire relatif à la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant des énergies propres prévue à l’article ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires - n° 11485
7 mars 2019Circulaires générales> La circulaire des douanes n° 18-062 du 20 novembre 2018, qui fixait les modalités d’application du c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes exonérant de la taxe intérieure de consommation ... -
Entrepôt fiscal de stockage et usine exercée : modalités déclaratives d’importation de produits énergétiques - n° 11484
6 mars 2019Circulaires générales> Une note d’information de la direction générale des douanes (DGDDI) apporte des précisions aux opérateurs du secteur pétrolier sur, notamment, les nouvelles modalités, applicables à compter ... -
Reprise sur stocks - n° 11481
18 février 2019Circulaires générales> Dans une note d’information du 15 février 2019, le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) indique que, suite à la baisse au 1er janvier 2019 de la taxe intérieure de consommation ... -
Importations de biodiesel originaire de l'Argentine - Droit compensateur - n° 11480
14 février 2019Circulaires générales> Par un règlement et une décision du 11 février 2019, la Commission européenne :institue à compter du 13 février 2019 un droit compensateur, compris entre 25,0 % et 33,4 %, sur les importations ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici