Les dernières publications du CPDP
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Carburants alternatifs : exigences applicables aux infrastructures de recharge et points de ravitaillement - n° 11795
10 décembre 2021Circulaires généralesLes décrets n° 2021-1561 et n° 2021-1562 du 3 décembre 2021, publiés au Journal officiel du 4 décembre 2021, précisent, en application de l’article 67 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation ...
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Revue de presse du 4 au 10 décembre 2021
10 décembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Les immatriculations de voitures neuves en Europe à fin octobre 2021
9 décembre 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : quatrième trimestre 2021 - n° 11794
6 décembre 2021Circulaires généralesLes articles 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises ... -
Revue de presse du 27 novembre au 3 décembre 2021
3 décembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
La production mondiale de pétrole brut par qualité en 2020
2 décembre 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Activités de Janvier à Septembre 2021
26 novembre 2021Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 20 au 26 novembre 2021
26 novembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Huiles usagées : responsabilité élargie du producteur - Tarif 2022 de la redevance ADEME - n° 11793
25 novembre 2021Circulaires généralesLe Bulletin officiel de la Transition écologique (B.O. MTES-MCTRCT) du 25 novembre 2021 a publié un arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe le montant applicable en 2022 de la redevance à verser à l’ADEME ... -
Notes aux adhérents - Projet de loi de finances pour 2022
25 novembre 2021Circulaires généralesProjet de loi de finances pour 2022 -
Modalités déclaratives dans ISOPE : fin de validité des codes TARIC 10 et 90 - n° 11792
22 novembre 2021Circulaires généralesUne note du bureau FID1 de la direction générale des douanes, datée du 2 novembre 2021, informe de la fin de validité des codes TARIC 10 (produit contenant plus de 10% v/v d’éthanol renouvelable) ... -
Revue de presse du 11 au 19 novembre 2021
19 novembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici