Les dernières publications du CPDP
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Livraisons par point d’origine de : décembre 2021
14 janvier 2022Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ...
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Revue de presse du 8 au 14 janvier 2022
14 janvier 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 85
13 janvier 2022Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Les températures et coefficients de rigueur en France par station en 2021
13 janvier 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Revue de presse du 1er au 7 janvier 2022
7 janvier 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Inspection des installations classées : actions nationales 2022 - n° 11809
6 janvier 2022Circulaires généralesUne instruction fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2022. -
Durabilité des biocarburants : dispositions réglementaires du code de l’énergie - n° 11808
4 janvier 2022Circulaires généralesUn décret du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, reprend dans la partie réglementaire du code de l’énergie les obligations applicables aux biocarburants et bioliquides ... -
Loi de finances pour 2022 - n° 11807
3 janvier 2022Circulaires généralesLa loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. -
Revue de presse du 24 au 31 décembre 2021
3 janvier 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Contenus énergétiques des biocarburants et des carburants - n° 11806
30 décembre 2021Circulaires généralesL’arrêté du 20 décembre 2021 modifie l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2012, qui fixe les contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (circulaire CPDP n° 10533 du 14 mai 2012). -
Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2021 - n° 11805
30 décembre 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 30 décembre 2021 a publié un arrêté du 17 décembre 2021 qui fixe, pour l’année 2021, le montant des frais de tenue de compte dans le registre européen de quotas de gaz à ... -
Certificats d’économies d’énergie : Demande, Modalités, Contrôles - Opérations standardisées et Programmes - n° 11804
29 décembre 2021Circulaires généralesPlusieurs textes publiés au Journal officiel des 17, 19, 23, 28 et 29 décembre 2021 modifient le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici