Les dernières publications du CPDP
-
TVA applicable aux produits pétroliers : transfert de gestion et de recouvrement de la TVA - n° 11877
7 septembre 2022Circulaires généralesL’arrêté du 5 août 2022 et le décret n°2022-1126 du 5 août 2022 actualisant les modalités de fonctionnement du régime fiscal suspensif prévu à l’article 277A du Code général des impôts ...
-
Le Zoom : Trafic sur les autoroutes concédées en France en 2021
6 septembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Lubrifiants : gestion des déchets par les producteurs - n° 11876
6 septembre 2022Circulaires généralesL’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ... -
Revue de presse du 27 août au 2 septembre 2022
2 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Revue de presse du 6 au 26 août 2022
1 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Inventaire des dépôts pétroliers - Édition 2022
1 septembre 2022L'inventaire des dépôts de la distributionInventaire des dépôts de la distribution pétrolière au 1er janvier 2022 Ce répertoire classe par département l'ensemble des dépôts de plus de 400 m3, quel que soit le produit stocké. -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne au 15 août 2022
23 août 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
CEE : opérations standardisées - n° 11874
17 août 2022Circulaires générales> Un arrêté du 25 juillet 2022, publié au Journal officiel du 4 août 2022, apporte des modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : cultures utilisées pour la production de biocarburants - n° 11783
17 août 2022Circulaires générales> Le décret n° 2022-1120 du 4 août 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, modifie l’article D.543-291 du code de l’environnement et le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur ... -
Certificats d’économies d’énergie : dispositifs « coup de pouce » - n° 11872
17 août 2022Circulaires générales> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ... -
Bulletin mensuel - Juillet 2022
17 août 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 30 juillet au 5 août 2022
5 août 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici