Les dernières publications du CPDP
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TIRUERT - Déclaration annuelle 2022
7 décembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11906 du 7 décembre 2022. Modalités d’application de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) et de calcul de la minoration ...
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Revue de presse du 19 novembre au 2 décembre 2022
2 décembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
TIRUERT - Électricité
24 novembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11905 du 24 novembre 2022. TIRUERT. Modalités de contrôle et d’exploitation des points de recharge électrique. Prise en compte de l'électricité renouvelable issue des bornes de ... -
Bulletin mensuel - Octobre 2022
18 novembre 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 15 au 18 novembre 2022
18 novembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Revue de presse du 5 au 14 novembre 2022
14 novembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Chèque énergie - Aide exceptionnelle fioul domestique
9 novembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11902 du 9 novembre 2022. Aide exceptionnelle à l'achat de fioul domestique. Modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au fioul domestique. ... -
Le Zoom : La production mondiale de pétrole brut par qualité en 2021
8 novembre 2022Le ZoomDétail de la production de pétrole brut par qualité en fonction des degrés API et du taux de soufre. Répartition mondiale et par région. -
Revue de presse du 29 octobre au 4 novembre 2022
7 novembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Plan de résilience - Remise carburants
3 novembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11901 du 3 novembre 2022. Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Prolongation de la remise de 25 centimes d'euro HT par litre de carburant jusqu'au 15 novembre 2022. -
Plan de résilience - Remise carburants
3 novembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11901 du 3 novembre 2022. Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Prolongation de la remise de 25 centimes d'euro HT par litre de carburant jusqu'au 15 novembre 2022. -
CEE - Opérations standardisées
3 novembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11900 du 3 novembre 2022. Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Création d'une nouvelle fiche d'opération standardisée.
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !