
Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 décembre 2022
Résumé
Circ. CPDP n° 11906 du 7 décembre 2022.
Modalités d’application de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) et de calcul de la minoration du taux de la taxe en fonction du contenu en énergie renouvelable pour l’année 2022.
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