Les dernières publications du CPDP
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Taxation des produits énergétiques : la notion de double usage précisée par la CJUE - n° 10872
3 juillet 2015Circulaires générales> La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) était interrogée, dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle1 formulée par une juridiction néerlandaise, sur l’interprétation ...
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Transport par canalisations : exception au principe de l’obtention préalable de l’autorisation de défrichement - n° 10871
3 juillet 2015Circulaires générales> Principe de l’obtention préalable de l’autorisation de défrichementLorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative nécessite également l'obtention ... -
Taxe sur les véhicules de sociétés : commentaire de l'administration fiscale du 1er octobre 2014 - n° 10869
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 1er octobre 2014 a publié un commentaire relatif à la taxe sur les véhicules de sociétés, qui précise : • les véhicules ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère : liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 10868
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 25 septembre 2014 a publié un arrêté du 9 mai 2014 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Biocarburants : reconnaissance de systèmes volontaires de certification - n° 10866
3 juillet 2015Circulaires générales> Deux décisions de la Commission européenne du 17 septembre 2014 approuvent, pour cinq ans et pour l’ensemble du territoire de l’UE, deux systèmes volontaires de certification en matière de ... -
Demandes de CEE pour la 3ème période : pièces justificatives et documents à archiver - n° 10865
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 4 septembre 2014, publié au Journal officiel du 16 septembre 2014, fixe la liste des pièces justificatives à fournir et des documents à archiver dans le cadre d’une demande de ... -
Mesures restrictives de l’UE - Russie - n° 10864
3 juillet 2015Circulaires générales> L’Union européenne a adopté un nouveau train de mesures à l’encontre de la Russie1 eu égard à l'évolution de la situation en Ukraine. Ces sanctions, qui entrent en vigueur le 12 septembre ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 10862
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 28 août 2014, publié au Journal officiel du 6 septembre 2014 : - approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du ... -
Remplissage ou distribution de gaz inflammables liquéfiés : modification de la rubrique n°1414 - n° 10861
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014,complète la rubrique n° 1414 de la nomenclature des installations classées1. La colonne "A" del'annexe ... -
Gestion des accidents pouvant engendrer des émissions importantes hors site - n° 10860
3 juillet 2015Circulaires générales> Par une instruction du 12 août 2014, à paraître prochainement au Bulletin officiel, les ministres en charge de l'écologie et de l'intérieur communiquent aux préfets et aux services déconcentrés ... -
Transports routiers - Péage de transit poids lourds - n° 10858
3 juillet 2015Circulaires générales> L'article 16 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014, publiée au Journal officiel du 9 août 2014, définit les modalités du dispositif de péage de transit poids lourds dont l’entrée en vigueur ... -
Entreprises grandes consommatrices d’énergie soumises au système d'échange de quotas : modalités d'application du régime fiscal privilégié - n° 10857
3 juillet 2015Circulaires générales> L’article 265 nonies du code des douanes, en vigueur depuis le 1er avril 20141, prévoit que les installations soumises au marché des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, dès lors qu’elles ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !