Les dernières publications du CPDP
-
Mesures restrictives de l’UE : situation en Crimée, à Sébastopol et à l'Est de l'Ukraine - n° 10851
3 juillet 2015Circulaires générales> A la demande des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne, le Conseil a adopté un ensemble de mesures en réponse à « l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol » et ...
-
Pétrole brut et produits pétrochimiques iraniens : prolongation de la suspension des mesures restrictives - n° 10850
3 juillet 2015Circulaires générales> Le 20 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne a prolongé la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran par la décision 2010/413/PESC du 26 juillet 2010.Cette ... -
Organismes de contrôle et de surveillance - n° 10849
3 juillet 2015Circulaires générales> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle et de surveillance. Il s’agit : - de la liste des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs ... -
Importation de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique : réexamen des mesures antidumping - n° 10848
3 juillet 2015Circulaires générales> Suite à l’expiration, au 11 juillet 2014(1), des mesures antidumping et des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission ... -
Installations classées : mise à jour l'arrêté intégré du 2 février 1998 - n° 10847
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 5 juillet 2014, met à jour l'arrêté intégré du 2 février 1998. Sont prises en compte diverses modifications, codifications et suppressions, ... -
Activités privées de protection des navires - n° 10844
3 juillet 2015Circulaires générales> La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014, publiée au Journal officiel du 2 juillet 2014, encadre les activités privées de protection des navires qui consistent, à la demande et pour le compte d'un ... -
Aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie - Lignes directrices de la Commission - n° 10843
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans des lignes directrices publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2014, la Commission européenne énonce les conditions auxquelles les aides d’Etat à l’énergie et à ... -
Nomenclature des installations classées pour l'environnement - n° 10841
3 juillet 2015Circulaires générales> L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié une nouvelle version, datée de juin 2014, de son guide technique relatif à l’application de la classification ... -
Transport routier de marchandises - Contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur - n° 10840
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-644 du 19 juin 2014, publié au Journal officiel du 21 juin 2014, porte approbation du nouveau contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport ... -
Transport par canalisations - Travaux à proximité des ouvrages - n° 10839
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-627 du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 juin 2014, modifie le code de l’environnement et le code de la voirie routière afin de renforcer la prévention et la réduction ... -
Installations classées pour la protection de l'environnement - Programme stratégique 2014-2017 - n° 10836
3 juillet 2015Circulaires générales> Une Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l'inspection des installations classées pour la période 2014-2017 a été publiée au Bulletin officiel du ... -
Prévention des risques - Révision de l’élaboration et du contenu de l'étude de dangers - n° 10835
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la poursuite de la transposition de la partie réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite « Seveso 3 », un arrêté du 26 mai 2014, publié au Journal officiel du 11 juin 2014, ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici