Les dernières publications du CPDP
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Transport par canalisation : appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation - n° 10952
3 juillet 2015Circulaires générales> Une note du 14 avril 2015 de la Direction générale de la prévention des risques, à paraître au Bulletin officiel, donne aux DREAL, DEAL et à la DRIEE des éléments d'appréciation pour instruire ...
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Méthode de calcul de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre des carburants - n° 10951
3 juillet 2015Circulaires générales> L’article 7 bis de la directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 modifiée concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel fixe un objectif de réduction de 10 % des émissions de gaz à ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Carburéacteur Jet A-1, AFQRJOS - n° 10949
3 juillet 2015Circulaires générales> La nouvelle version du certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 « Check List Issue 28 » mis à jour par l’Union Française des Industries Pétrolières et comportant les exigences de qualité ... -
Paraffine, cire de pétrole, résidu paraffineux - Détermination de la teneur en huiles - n° 10948
3 juillet 2015Circulaires générales> Un règlement de la Commission, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 10 mars 2015 :- supprime la référence à la norme ISO 2908, qui définissait une méthode pour calculer la ... -
Difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers : abrogation des décisions 77/706/CEE et 79/639/CEE - n° 10947
3 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision du 20 avril 2015, sont abrogées à compter du 13 mai 2015 :la décision 77/706/CEE établissant un mécanisme pour la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la consommation ... -
Remboursement de la TIC : houilles, lignites et cokes - n° 10945
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation1.Applicables depuis le 1er avril 2015, ces ... -
Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes : Lubrifiants - n° 10944
3 juillet 2015Circulaires générales> Le 1. de l'article 266 decies du code des douanes dispose que la TGAP peut être remboursée au redevable ou à celui qui l'a supporté lorsque les lubrifiants :ne produisent pas d'huiles usagées,sont ... -
Remboursement de la TIC : produits énergétiques à usage spécifique Installations grandes consommatrices d’énergie - n° 10943
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation1.Applicables depuis le 1er avril 2015, ces ... -
Détaxe des carburants - Taxis - n° 10942
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation.Applicables depuis le 1er avril 20151, ... -
Remboursement partiel de taxe intérieure de consommation : gazole utilisé pour le transport routier - n° 10941
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation1.Applicables depuis le 1er avril 2015, ces ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 10938
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 3 avril 2015 a publié la circulaire n° 15-019 du 3 avril 2015, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ... -
Certificats d'économies d'énergie 3ème période : opérations standardisées - n° 10936
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 20 mars 2015 publié au Journal officiel du 29 mars 2015 :définit 20 fiches d'opérations standardisées supplémentaires dans les secteurs suivants : - agriculture (3 fiches) ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici