Circ. CPDP n° 11987 du 29 septembre 2023 Abrogation du règlement mettant en place des droits antidumping.

Circ. CPDP n° 11982 du 15 septembre 2023 Mise en place d'une surveillance a posteriori sur les importations

Circ. CPDP n° 11977 du 11 septembre 2023 - Ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'indonésie par la Chine et ...

Le Journal officiel de l’Union européenne n° C. 180 du 8 juin 2017 a publié un avis annonçant l’expiration prochaine de mesures anti-dumping frappant le bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique ...

Par un règlement du 23 mai 2018, la Commission européenne demande aux autorités douanières de procéder à l’enregistrement des importations de biodiesel originaires de l’Argentine, pendant une ...

Par un règlement publié au J.O.U.E du 9 décembre 2019, la Commission européenne institue, à compter du 10 décembre 2019, un droit compensateur définitif allant de 8 % à 18 %, selon les sociétés, ...

> Après avoir soumis à une procédure d’enregistrement les biodiesels importés d’Argentine et d’Indonésie faisant l’objet d’une politique de dumping, la Commission vient d’adopter le ...

> Après avoir soumis à enregistrement les biodiesels faisant l’objet de mesures de dumping importés d’Argentine et d’Indonésie, la Commission a adopté, le 10 avril 2013, le règlement n° 330/2013 ...

> Le Journal officiel des Communautés européennes n° C 289 du 4 octobre 2013 a publié deux avis qui suspendent l’application de mesures anti-dumping et compensatoires au biodiesel originaire des ...