Les dernières publications du CPDP
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Taxe incitative relative a l’incorporation des biocarburants : filière carburants aériens - n° 11715
2 février 2021Circulaires générales> Le bureau FID 1 de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 28 janvier 2021 rappelant l’instauration par la loi de finances pour 2021 d’une troisième filière d’imposition ...
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L’activité de la pétrochimie en France en 2019
2 février 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Revue de presse du 26 au 31 janvier 2021
1 février 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - n° 11714
28 janvier 2021Circulaires générales> L’article 60 de la loi de finances pour 2020 a étendu au transport fluvial commercial de personnes l’exonération de TICPE bénéficiant au transport fluvial de marchandises, prévue au e du 1 de ... -
Les immatriculations neuves en France en 2020
28 janvier 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2020
27 janvier 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Revue de presse du 19 au 25 janvier 2021
26 janvier 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Transferts à la DGFiP à compter du 1er janvier 2021 - n° 11713
21 janvier 2021Circulaires générales> La douane rappelle dans sa rubrique « Actualité » qu’à compter du 1er janvier 2021....../... -
Bulletin mensuel - Décembre 2020
21 janvier 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 12 au 18 janvier 2021
18 janvier 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Taxe générale sur les activités polluantes : tarifs 2021 - n° 11710
15 janvier 2021Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 14 janvier 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à la ... -
TVA applicable aux produits pétroliers - n° 11711
15 janvier 2021Circulaires générales> Un arrêté du 11 janvier 2021 fixe la date limite de dépôt de la déclaration de TVA applicable aux produits pétroliers..../...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici