Les dernières publications du CPDP
-
Nomenclature combinée de l’UE - Notes explicatives - n° 11327
11 janvier 2018Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 7 du 10 janvier 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, publiées au J.O.U.E. ...
-
ICPE : situations incidentelles ou accidentelles - Prélèvements et mesures dans l’air environnant - n° 11326
11 janvier 2018Circulaires générales> Un avis de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié au B.O. du MTES - MCT du 25 décembre 2017, définit les modalités ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11325
10 janvier 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 4 janvier 2018 a publié la circulaire n° 18-001 du 2 janvier 2018 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union ... -
CEE : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11324
9 janvier 2018Circulaires généralesLes textes encadrant la 4ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017. Ils complètent le décret n° 2017-690 du ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables au 1er janvier 2018 - n° 11323
4 janvier 2018Circulaires générales> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants de la taxe générale sur les ... -
Loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures - n° 11322
4 janvier 2018Circulaires générales> La loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été publiée au Journal officiel du ... -
Loi de finances rectificative pour 2017 - Loi de finances pour 2018 - n° 11321
4 janvier 2018Circulaires générales> La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances initiale pour 2018 ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre et du 31 décembre 2017.Les principales dispositions intéressant ... -
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler pour 2018 - n° 11318
28 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 28 décembre 2017 a publié un arrêté du 14 décembre 2017 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2018, applicables aux véhicules ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - Programmes - n° 11317
28 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 23 décembre 2017 a publié un arrêté du 18 décembre 2017 qui reconduit jusqu’au 31 décembre 2018 plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11316
22 décembre 2017Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 décembre 2017, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2018, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Certificats d’Économie d’Énergie : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11315
22 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié deux arrêtés datés du 18 décembre 2017 qui, à compter du 1er janvier 2018 – date du démarrage de la quatrième période du dispositif, abrogent ... -
Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2017 - n° 11314
22 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié un arrêté du 15 décembre 2017 qui fixe, pour l’année 2017, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.