Les dernières publications du CPDP
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Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : documents de suivi - n° 11479
8 février 2019Circulaires générales> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information datée du 22 janvier 2019 qui précise, dans l’attente de la publication ...
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Canalisations de transport d’hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 11478
8 février 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 6 février 2019 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11477
30 janvier 2019Circulaires générales> Par la décision (UE) 2019/142 du 29 janvier 2019, publiée au J.O.U.E. du 30 janvier 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système «U.S. Soybean Sustainability ... -
Objectifs d’efficacité énergétique pour 2030 - n° 11476
30 janvier 2019Circulaires générales> La directive « efficacité énergétique » 2012/27/UE du 25 octobre 2012, qui a fixé les objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique pour 2020, est modifiée par la directive (UE) ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : région Grand-Est - n° 11475
28 janvier 2019Circulaires générales> Le bureau FID1 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles une note qui décrit les formalités à accomplir par les opérateurs pétroliers ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : note d’information - n° 11474
25 janvier 2019Circulaires générales> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information du 21 janvier 2019 détaillant les modalités d’application de l’article ... -
Refonte de la directive énergies renouvelables : directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 - n° 11473
24 janvier 2019Circulaires générales> La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, modifiée à plusieurs reprises et en particulier par ... -
CEE : quatrième période - 1er janvier 2018 - 31 décembre 2020 - Dispositif coup de pouce - n° 11471
14 janvier 2019Circulaires générales> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ... -
Loi de finances pour 2019 - n° 11469
3 janvier 2019Circulaires générales> La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.Les dispositions intéressant le secteur pétrolier, validées par le Conseil constitutionnel dans sa décision ... -
Taxe sur la valeur ajoutée - Avitaillement des aéronefs - n° 11468
3 janvier 2019Circulaires générales> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 2 janvier 2019 met à jour les listes des compagnies aériennes bénéficiant du régime d’exonération de TVA du carburéacteur ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables au 1er janvier 2019 - n° 11467
3 janvier 2019Circulaires générales> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants de la taxe générale sur les ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Frais de tenue de compte - n° 11465
31 décembre 2018Circulaires générales> Le Journal officiel du 29 décembre 2018 a publié un arrêté du 20 décembre 2018 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie à ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici