Les dernières publications du CPDP
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Bulletin mensuel - Avril 2021
21 mai 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.
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Installation classée pour la protection de l’environnement : modification du modèle national de demande d’enregistrement - n° 11746
18 mai 2021Circulaires généralesUn arrêté du 5 mai 2021, publié au Journal officiel du 15 mai 2021, modifie à compter du 16 mai 2021 le modèle de document Cerfa à utiliser pour effectuer une demande d’enregistrement d’une ICPE. -
Revue de presse du 8 au 17 mai 2021
17 mai 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : avril 2021
14 mai 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Le 4 Pages - N° 78 du 14 mai 2021
14 mai 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 1er au 7 mai 2021
7 mai 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 24 au 30 avril 2021
30 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Transports de marchandises par route : interdictions de circuler - n° 11743
27 avril 2021Circulaires généralesUn arrêté du 16 avril 2021 abroge et remplace à compter du 1er mai 2021 l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises ... -
TGAP : obligation de dépôt des déclarations et de paiement par voie électronique - n° 11742
27 avril 2021Circulaires généralesUn décret du 15 avril 2021, publié au Journal officiel du 17 avril 2021, modifie le décret TGAP du 16 avril 2020. -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : utilisation conforme des modèles de certificats - n° 11741
26 avril 2021Circulaires généralesLe chef du bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 21 avril 2021 qui relève qu’un certain nombre de certificats ... -
Supercarburants sans plomb : report temporaire de l’application des spécifications « été » en raison de l’épidémie de covid-19 - n° 11740
26 avril 2021Circulaires généralesDeux décisions du directeur général de l’énergie et du climat, publiées au Journal officiel du 20 avril 2021, autorisent les distributeurs à détenir et à commercialiser aux spécifications intersaison ... -
Revue de presse du 17 au 23 avril 2021
23 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !