Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 10 au 16 avril 2021
16 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
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Le 4 Pages - N° 77 du 15 avril 2021
15 avril 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Livraisons par point d’origine de : mars 2021
13 avril 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Revue de presse du 1er au 9 avril 2021
9 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
CEE : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2021) - n° 11736
2 avril 2021Circulaires généralesUn arrêté du 25 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars 2021, modifie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les arrêtés : -
Revue de presse du 23 au 31 mars 2021
31 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Caractéristiques du fioul domestique : teneur maximale en soufre - n° 11732
25 mars 2021Circulaires généralesUn arrêté du 16 mars 2021 publié au Journal officiel du 20 mars 2021 abaisse de 0,10 % (m/m) à 0,005 % (m/m) la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique. -
Le 4 Pages - N° 76 du 25 mars 2021
25 mars 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 16 au 22 mars 2021
22 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TIRIB : biocarburants produits à partir de soja - n° 11731
19 mars 2021Circulaires générales> La chef du bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 18 mars 2021 relative aux biocarburants produits à partir de soja..../... -
Transport maritime : rejets polluants des navires - Sanctions - n° 11730
19 mars 2021Circulaires générales> Le Journal officiel du 11 mars 2021 a publié l’ordonnance n° 2021-267, datée du 10 mars 2021, concernant les sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires (Recueil ... -
Bulletin mensuel - Février 2021
19 mars 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici