Les dernières publications du CPDP
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Examens de conseiller à la sécurité : session 2015 - n° 10795
3 juillet 2015Circulaires générales> Un avis du 15 mars 2014 publié au Journal officiel du même jour fixe, pour l’année 2015, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité ...
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Transports par route - Tachygraphe numérique et temps de conduite - n° 10793
3 juillet 2015Circulaires générales> Le règlement n°165/2014 du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, publié au JOUE du 28 février 2014, introduit le nouveau tachygraphe numérique afin de renforcer ... -
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - n° 10792
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts du 4 mars 2014 a publié un commentaire qui revient sur le régime d’abattement à la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation ... -
CEE : révision d’une fiche d’opération standardisée - n° 10791
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 21 février 2014, publié au Journal officiel du 6 mars 2014, révise la fiche d'opération standardisée référencée IND-BA-12, relative au système de récupération de chaleur sur ... -
Refonte de la nomenclature des installations classées pour la partie Seveso - n° 10790
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 5 mars 2014, procède à une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et ... -
Évolution des obligations des exploitants d'installations Seveso - n° 10789
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-284 du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 5 mars 2014, précise les mesures préventives à prendre dans les installations classées pour la protection de l’environnement ... -
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - n° 10788
3 juillet 2015Circulaires générales> La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis en ligne, le 25 février 2014, le questionnaire électronique ... -
ICPE - Constitution de garanties financières via un fonds de garantie privé - n° 10787
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 5 février 2014, publié au Journal officiel du 28 février 2014, encadre la création d’un fonds de garantie privé, qui est l’un des cinq modes de constitution de la garantie financière, ... -
Code des douanes communautaire - Accords de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés - n° 10786
3 juillet 2015Circulaires générales> Le règlement (UE) n° 174/2014 du 25 février 2014 adapte le règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 pour permettre l’indication, dans la déclaration sommaire d’entrée ou de ... -
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Modification du calendrier des quotas mis aux enchères chaque année pendant la troisième période - n° 10785
3 juillet 2015Circulaires générales> Le règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifie le calendrier des volumes de quotas à mettre aux enchères chaque année pendant la troisième période (2013-2020).Ces ... -
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Dispositions applicables à l'ensemble des installations - n° 10784
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-220 du 25 février 2014, publié au Journal officiel du 26 février 2014, étend le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux équipements et installations ... -
Travaux miniers : modification de la liste des projets soumis à déclaration et à autorisation - n° 10782
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-118 du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 13 février 2014, modifie la liste des projets de travaux miniers soumis à déclaration ou à autorisation administratives ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !