Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Un arrêté du 21 février 2014, publié au Journal officiel du 6 mars 2014, révise la fiche d'opération standardisée référencée IND-BA-12, relative au système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante. Les annexes des douze arrêtés définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie sont complétées en conséquence(1).
La fiche révisée figure à l'annexe de l’arrêté du 21 février 2014. Elle est applicable à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie adressée au pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) à compter du 7 mars 2014.
La fiche révisée figure à l'annexe de l’arrêté du 21 février 2014. Elle est applicable à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie adressée au pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) à compter du 7 mars 2014.
(1) Il s’agit des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010,
15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012, 4 juin 2013 et 24 octobre 2013.
15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012, 4 juin 2013 et 24 octobre 2013.
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