Les dernières publications du CPDP
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Véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel, au biométhane carburant et à l’ED 95 - n° 11334
12 février 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts du 7 février 2018 actualise le commentaire de l’administration fiscale sur la déduction en faveur de l’investissement dans les véhicules de ...
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Recherche et exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux en mer - Régions d’outre-mer - n° 11333
9 février 2018Circulaires générales> En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, la région est compétente pour la délivrance et la gestion des titres miniers en mer (article L. 611-31 du code minier).Ce transfert ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère - Liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 11332
8 février 2018Circulaires générales> Le Journal officiel du 2 février 2018 a publié un arrêté du 26 janvier 2018 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Importations de biodiesel originaire de l’Argentine - Ouverture d’une procédure antisubventions - n° 11331
8 février 2018Circulaires générales> Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne du 31 janvier 2018, la Commission annonce l’ouverture d’une enquête d’une durée de 13 mois de sa direction générale du commerce ... -
CEE : quatrième période - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11329
15 janvier 2018Circulaires générales> L’arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie..../... -
CEE : quatrième période - Modalités d'application - n° 11328
15 janvier 2018Circulaires générales> L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifié en dernier lieu par un arrêté ... -
Nomenclature combinée de l’UE - Notes explicatives - n° 11327
11 janvier 2018Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 7 du 10 janvier 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, publiées au J.O.U.E. ... -
ICPE : situations incidentelles ou accidentelles - Prélèvements et mesures dans l’air environnant - n° 11326
11 janvier 2018Circulaires générales> Un avis de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié au B.O. du MTES - MCT du 25 décembre 2017, définit les modalités ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11325
10 janvier 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 4 janvier 2018 a publié la circulaire n° 18-001 du 2 janvier 2018 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union ... -
CEE : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11324
9 janvier 2018Circulaires généralesLes textes encadrant la 4ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017. Ils complètent le décret n° 2017-690 du ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables au 1er janvier 2018 - n° 11323
4 janvier 2018Circulaires générales> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants de la taxe générale sur les ... -
Loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures - n° 11322
4 janvier 2018Circulaires générales> La loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été publiée au Journal officiel du ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !