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> L’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid B30(1) est modifié par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 12 avril 2018. Ces modifications, ...

> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 février 2017(1), est à nouveau modifié, par un arrêté du 29 mars 2018 ...

> La circulaire n° 18-013 du 23 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, fixe les règles fiscales applicables au gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé comme combustible, ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 23 mars 2018 a publié la circulaire n° 18-014 du 14 mars 2018, qui fixe les modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les ...

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ...

> Un arrêté du 15 février 2018, publié au Journal officiel du 3 mars 2018, modifie les règles parasismiques contenues dans la section II de l’arrêté « risques accidentels » du 4 octobre 2010, ...