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Estimations à 100 % Estimations des résultats du mois en cours de traitement, en fonction des réceptions des livraisons reçues des dépôts et raffineries. Elles sont disponibles vers le 10 du ...

Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ...

Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 en Australie

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : fiscalité, transport maritime ...

Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 aux Pays-Bas

Circ. CPDP n° 11994 du 7 novembre 2023 Directive ReFuelEU aviation Règlement 2023/2405 du Parlement européen relatif aux carburants d'aviation durables.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : GES, tarif douanier commun, distribution du CAD (SAF), pollution des eaux...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 en Norvège

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, gaz à effet de serra (GES) ...

Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 au Danemark

Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...