Les dernières publications du CPDP
-
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Modification du calendrier des quotas mis aux enchères chaque année pendant la troisième période - n° 10785
03 juillet 2015Circulaires générales> Le règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifie le calendrier des volumes de quotas à mettre aux enchères chaque année pendant la troisième période (2013-2020).Ces ...
-
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Dispositions applicables à l'ensemble des installations - n° 10784
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-220 du 25 février 2014, publié au Journal officiel du 26 février 2014, étend le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux équipements et installations ... -
Travaux miniers : modification de la liste des projets soumis à déclaration et à autorisation - n° 10782
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-118 du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 13 février 2014, modifie la liste des projets de travaux miniers soumis à déclaration ou à autorisation administratives ... -
Exploration et production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique - n° 10781
03 juillet 2015Circulaires générales> Dans une recommandation du 22 janvier 2014 publiée au Journal officiel de l'Union européenne L. 39 du 8 février 2014, la Commission européenne établit un premier niveau de doctrine concernant ... -
Outre-mer - Fixation des prix des carburants - n° 10780
03 juillet 2015Circulaires générales> Les arrêtés interministériels de méthode réformant les modalités de fixation par l’État des prix des carburants dans les cinq départements d’outre-mer ont été publiés au Journal officiel ... -
Stocks stratégiques pétroliers - Stocks spécifiques - n° 10778
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C. 28 du 31 janvier 2014 a publié, à l’attention de la Commission européenne, une notification de même date, émanant des autorités françaises, ... -
Circulation des produits énergétiques - Acquittement de la fiscalité - n° 10777
03 juillet 2015Circulaires générales> Le bulletin officiel des douanes du 28 janvier 2014 vient de publier une circulaire n° 14-003 du 20 janvier 2014 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - SUPERCARBURANT SANS PLOMB 95-E10 - n° 10775
03 juillet 2015Circulaires générales> Figure ci-après la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 29 janvier 2014.Elle tient compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier 2014, de la teneur ... -
Déclaration d’échanges de biens (DEB) entre États membres - n° 10772
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 14 janvier 2014 vient de publier la circulaire n° 14-001 du 14 janvier 2014 relative à la déclaration d’échanges de biens entre les États membres de la ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Supercarburant sans plomb 95-E10 - Volatilité - n° 10771
03 juillet 2015Circulaires générales> Une erreur s’est glissée dans la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 16 décembre 2013 (cf. Circulaire CPDP n° 10751). Dans le tableau des caractéristiques ... -
Biocarburants - Reconnaissance d’un système volontaire de certification - n° 10769
03 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la certification établissant la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité environnementale, une décision de la Commission européenne du 9 janvier 2014 ... -
Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres - n° 10767
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 31 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies ...
Nous publions le 13 février un nouveau document intitulé « Mises à la consommation décadaires » qui est appelé à remplacer le document « Estimations décadaires » donnant la tendance du marché en cours de mois.
Contrairement à ce dernier, qui était basé sur un panel de dépôts, le nouveau document inclut l’ensemble des dépôts français connectés au Centre serveur.
Il donne donc le total des volumes réellement mis à la consommation en sortie de ces dépôts au cours des trois dernières décades.
Nous publierons les deux documents au cours du mois de février mais les « estimations décadaires » disparaîtront de nos statistiques en mars prochain.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.