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> Le décret n° 2014-220 du 25 février 2014, publié au Journal officiel du 26 février 2014, étend le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux équipements et installations ...

> Le décret n° 2014-118 du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 13 février 2014, modifie la liste des projets de travaux miniers soumis à déclaration ou à autorisation administratives ...

> Dans une recommandation du 22 janvier 2014 publiée au Journal officiel de l'Union européenne L. 39 du 8 février 2014, la Commission européenne établit un premier niveau de doctrine concernant ...

> Les arrêtés interministériels de méthode réformant les modalités de fixation par l’État des prix des carburants dans les cinq départements d’outre-mer ont été publiés au Journal officiel ...

> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C. 28 du 31 janvier 2014 a publié, à l’attention de la Commission européenne, une notification de même date, émanant des autorités françaises, ...

> Le bulletin officiel des douanes du 28 janvier 2014 vient de publier une circulaire n° 14-003 du 20 janvier 2014 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables ...

> Figure ci-après la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée  du 29 janvier 2014.Elle tient compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier 2014, de la teneur ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 14 janvier 2014 vient de publier la circulaire n° 14-001 du 14 janvier 2014 relative à la déclaration d’échanges de biens entre les États membres de la ...

> Une erreur s’est glissée dans la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 16 décembre 2013 (cf. Circulaire CPDP n° 10751). Dans le tableau des caractéristiques ...

> Dans le cadre de la certification établissant la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité environnementale, une décision de la Commission européenne du 9 janvier 2014 ...

> Le Journal officiel du 31 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies ...

> Le Journal officiel du 31 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 29 décembre 2013 qui complète et modifie les caractéristiques techniques de certains équipements éligibles au crédit d'impôt ...