Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 99
3 mai 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Revue de presse du 20 au 26 avril 2024
26 avril 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Transports de marchandises par route - interdictions complémentaires
19 avril 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12040 du 19 avril 2024 Interdictions de circuler pour la période estivale et les jeux olympiques 2024 -
Transports de marchandises par route - interdictions
19 avril 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12041 du 19 avril 2024 Interdictions de circuler pour le mois de mai 2024 -
Revue de presse du 13 au 19 avril 2024
19 avril 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Bulletin mensuel - Mars 2024
19 avril 2024Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 6 au 12 avril 2024
15 avril 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : circulation routière, conventions collectives ... -
Le 4 Pages - N° 98
11 avril 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Livraisons et stocks en France de : mars 2024
10 avril 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 10 AVRIL Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des ... -
Revue de presse du 30 mars au 5 avril 2024
5 avril 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Droits de port 2024 : redevances sur le navire et sur la marchandise
4 avril 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12037 du 04 avril 2024 Circulaire droits de port 2024 -
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
4 avril 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12038 du 4 avril 2024. Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici