Le 4 Pages - N° 102

Le 4 Pages - N° 102

Type
Le 4 pages
Date de publication : 15 octobre 2024

Résumé

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • Focus sur : L'ETS 2, calendrier et principes généraux du nouveau marché carbone
  • Vu sur le web : Nette augmentation des contentieux à l'encontre des pétroliers
  • Chronique juridique : Août/septembre 2024
  • CEE : indices de prix à terme
  • En droit : La CJUE donne raison à BP face au ministre de l'économie
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