Les dernières publications du CPDP
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Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
24 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12052 du 24 juin 2024 Transposition des révisions du système SEQE-UE
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Revue de presse du 15 au 21 juin 2024
21 juin 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le 4 Pages - N° 100
18 juin 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Bulletin mensuel - Mai 2024
18 juin 2024Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Mesures restrictives de l'UE : Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
18 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12051 du 18 juin 2024 Prolongation de la décision 2012/386/PESC -
Revue de presse du 8 au 14 juin 2024
14 juin 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Note aux opérateurs : gazole non routier et gazole non routier agricole.
13 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12049 du 13 juin 2024 Complément aux modalités de déclaration pour l'achat et la vente de GNR à compter du 1er juillet 2024. -
Livraisons par point d’origine de : mai 2024
11 juin 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 21 juillet 2025 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Livraisons et stocks en France de : mai 2024
11 juin 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Certificats d’économies d’énergie : contrat de vente à terme
10 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12048 du 10 juin 2024 Arrêté et décret relatifs aux contrats de vente à terme et à la transmission d'informations -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er trimestre 2024
7 juin 2024Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine au cours du premier trimestre 2024. -
Revue de presse du 1er au 7 juin 2024
7 juin 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici