Les dernières publications du CPDP
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Note aux opérateurs : gazole non routier et gazole non routier agricole.
5 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12047 du 5 juin 2024 Modalité de déclaration pour l'achat et la vente de GNR à compter du 1er juillet 2024.
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Revue de presse du 25 au 31 mai 2024
3 juin 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.
27 mai 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12046 du 27 mai 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie. -
Revue de presse du 18 au 24 mai 2024
24 mai 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Biocarburant
21 mai 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12045 du 21 mai 2024 Ajout de matières premières utilisables pour produire des biocarburants (RED II). -
Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.
21 mai 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12044 du 21 mai 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie. -
Bulletin mensuel - Avril 2024
17 mai 2024Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 8 au 17 mai 2024
17 mai 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Installations industrielles
16 mai 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12043 du 16 mai 2024 Notification de données environnementales et création d'un portail européen. -
Livraisons par point d’origine de : avril 2024
15 mai 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 21 juillet 2025 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Livraisons et stocks en France de : avril 2024
14 mai 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Revue de presse du 27 avril au 7 mai 2024
7 mai 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici