Les dernières publications du CPDP
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Les dossiers réglementaires
15 juillet 2024Dossiers réglementairesGuide pratique de la réglementation pétrolière (importation - distribution)
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Revue de presse du 6 au 12 juillet 2024
12 juillet 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Livraisons par point d’origine de : juin 2024
11 juillet 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 21 juillet 2025 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Livraisons et stocks en France de : juin 2024
11 juillet 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Gazole non routier
9 juillet 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12067 du 9 juilllet 2024 Création d'une aide financière à destination du secteur du bâtiment -
L'Intégral Pétrole 2023
9 juillet 2024L'IntégralCette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde. -
Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.
8 juillet 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12066 du 8 juillet 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie. -
Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
8 juillet 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12065 du 8 juillet 2024 Modifications de dispositions existantes et créations de nouvelles mesures. -
Produits destinés à la carburation
8 juillet 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12064 du 8 juillet 2024 Véhicules compatibles avec le carburant gazole XTL -
Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
8 juillet 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12063 du 5 juillet 2024 Régime du chargement, déchargement et transbordement dans les eaux intérieures. -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
5 juillet 2024Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 1er juillet 2024 dans chaque pays de l'Union européenne (27) pour l'eurosuper 95, le gazole routier, le fioul domestique et le ... -
Revue de presse du 29 juin au 5 juillet 2024
5 juillet 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : carburants autorisés, gazole XTL, B100, ICPE ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici