TIRUERT

Type

Circulaires générales

Date de publication : 25 juillet 2025

Résumé

Circ. CPDP n°12164 du 25 juillet 2025

Circulaire des douanes concernant les modalités d’application de la TIRUERT, et de calcul de la minoration du taux de la taxe en fonction du contenu en énergie renouvelable pour l’année 2025

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