![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2024-01/CIRCUG2024_0.png)
Type
Circulaires générales
Date de publication : 09 janvier 2024
Résumé
Circ. CPDP n° 12012 du 9 janvier 2024.
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Actualisation des tarifs pour 2024.
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