Cir. CPDP n° 11912 du 15 décembre 2022. Nouvelle fiche de spécifications du gazole non routier.

L’arrêté du 5 août 2022 et le décret n°2022-1126 du 5 août 2022 actualisant les modalités de fonctionnement du régime fiscal suspensif prévu à l’article 277A du Code général des impôts ...

Deux décrets publiés au Journal officiel du 14 avril 2022 fixent, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre de l’article 12 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. ...

> Un arrêté du 6 février 2015 a précisé les modalités de communication annuelle à l'administration des douanes, par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité établis ...

> Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées, est prévue la mise à disposition des prescriptions générales sur le site internet de la préfecture ...

> Comme annoncé dans la circulaire CPDP n° 11186 du 14 décembre 2016, sont publiéés au Bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement du 25 décembre 2016 les prescriptions ...

> Figurent ci-après la fiche CSR Gazole et la fiche CSR Gazole non routier prenant notamment en compte les arrêtés du 31 décembre 2014(1) « caractéristiques du gazole et du gazole grand froid » ...

> Figurent ci-après les fiches CSR Gazole 4-0-07 et Gazole non routier 4-1-05 du 27 novembre 2017, qui annulent et remplacent les fiches Gazole 4-0-06 et Gazole non routier 4-1-04 du 15 novembre 2016(1). > ...

Une note d’information du 30 juin 2021 du bureau FID1 confirme le maintien du tarif réduit du GNR au 1er juillet 2021.