![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2023-11/CIRCUG2023_5.png)
Type
Circulaires générales
Date de publication : 30 novembre 2023
Résumé
Circ. n° 12001 du 30 novembre 2023
Bureaux des douanes et droits indirects
Suppression d'un bureau des douanes au sein d'une raffinerie.
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