Droits de port 2023 : redevances sur le navire et sur la marchandise

Type

Circulaires générales

Date de publication : 29 novembre 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11999 du 29 novembre 2023.

Les redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports.

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