Marchés publics - Nouvelle directive secteurs spéciaux - n° 10805

Marchés publics - Nouvelle directive secteurs spéciaux - n° 10805

Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 avril 2014

Résumé

La directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs dits spéciaux (eau, énergie, transports et services postaux) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014.
Elle fait partie d’un paquet législatif communautaire comportant également :
- la directive 2014/24/UE visant à moderniser les marchés publics dans les secteurs classiques,
- la directive 2014/23/UE encadrant les concessions de services ou de travaux.
Télécharger le document

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par

  • Marchés des pays étrangers

    18 juin 2024
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

  • Marchés des pays étrangers

    17 mai 2024
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

  • Marchés des pays étrangers

    18 avril 2024
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

  • Marchés des pays étrangers

    19 mars 2024
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

  • Marchés des pays étrangers

    16 février 2024
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

  • Marchés des pays étrangers

    19 janvier 2024
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

  • Marchés des pays étrangers

    20 décembre 2023
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

  • Marchés des pays étrangers

    19 juillet 2023
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

  • Marchés des pays étrangers

    17 novembre 2023
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...