Reprise sur les stocks : rappel des conditions d'application du mécanisme - n° 10914

Reprise sur les stocks : rappel des conditions d'application du mécanisme - n° 10914

Type
Circulaires générales
Date de publication : 19 janvier 2015

Résumé

 La hausse au 1er janvier 2015 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) engendre l’application du mécanisme dit de « reprise sur les stocks ». Pour en rappeler les modalités concrètes de mise en œuvre, le bureau F2 de la Direction générale des douanes a publié le 8 janvier 2015 une fiche explicative sur son site internet.​​​​​​​

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