Type Circulaires générales Date de publication : 29 septembre 2021 Résumé Projet de loi de finances pour 2022 Télécharger le document Prévisualiser le document
Déclaration en douane 3 décembre 2025 Circulaires générales Circ. CPDP n°12188 du 3 décembre 2025 Ajout des fiches déclaration en douane d’exportation et de placement sous un régime particulier à l’export Accéder