Suspension temporaire des droits de douane : aéronefs - n° 11427

Suspension temporaire des droits de douane : aéronefs - n° 11427

Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 octobre 2018

Résumé

> Le règlement n° 1147/2002 du 25 juin 2002 (dit « règlement relatif à l’aptitude au vol ») a suspendu à compter du 1er juillet 2002 les droits de douane sur certaines pièces, composants et marchandises provenant de pays tiers, relevant des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun et utilisés pour la construction, la réparation, l’entretien ou la transformation d’aéronefs, sous réserve qu’ils soient importés sous le couvert d’un certificat d’aptitude au vol.
 
Cette suspension temporaire est prorogée par le règlement n° 2018/581 du 16 avril 2018(1), qui abroge et remplace le règlement du 25 juin 2002.
 
Elle bénéficie aux marchandises dont la liste vient d’être fixée par la Commission par un règlement n° 2018/1517 du 11 octobre 2018.
 
Parmi celles-ci figurent notamment :
  • les huiles pour moteurs, compresseurs et turbines (27 10 19 81),
  • les huiles isolantes (2710 19 93),
  • les huiles pour engrenages (2710 19 87).
 
(1) Publié au J.O.U.E L 98 du 18 avril 2018.
 
 
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