Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 14 janvier 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à la ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 9 avril 2013 a publié la circulaire n° 13-017 datée du 9 avril 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes.> Ce texte commente la réglementation ...

> La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne le formulaire CERFA n° 12036*13 de déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre ...

>  La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014, publiée au Journal officiel du 2 juillet 2014, encadre les activités privées de protection des navires qui consistent, à la demande et pour le compte d'un ...

> Le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a adressé un courrier aux redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les informant qu’à compter ...

> Dans une note mise en ligne le 10 février 2015 sur son site Internet, l’administration des douanes et droits indirects annonce la mise en place en mars 2015 d’une téléprocédure pour permettre ...