Type
Circulaires générales
Date de publication : 10 janvier 2018
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 4 janvier 2018 a publié la circulaire n° 18-001 du 2 janvier 2018 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union européenne, qui abroge et remplace la circulaire n° 17-001 du 3 janvier 2017(1).
La réglementation applicable en matière de DEB reste globalement inchangée en 2018.
Sont en particulier actualisés les dates limites de transmission des déclarations (chapitre III).
(1) Circ. CPDP n° 11205 du 9 janvier 2017.
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